Une variante de l’achat de biens immobiliers à Dubaï, où le titulaire du bail acquiert la propriété des biens immobiliers (bâtiments), mais pas du terrain qui lui appartient. La durée typique d’un bail foncier à Dubaï varie entre dix et 99 ans. Un bail peut être transféré pour la durée restante du bail (par exemple,…
Registre de la propriété auprès du Département foncier de Dubaï pour les propriétés acquises sur plan à Dubaï et encore en construction (voir aussi « Oqood »).
Une variante du titre de propriété, en vertu duquel le propriétaire acquiert la propriété du terrain et des bâtiments qui s’y trouvent pour une période indéterminée (par opposition au « bail », en vertu duquel seule la propriété du bâtiment peut être acquise, mais pas celle du terrain). Le titre de propriété est inscrit dans le registre…
Le Département foncier de Dubaï (DLD) est responsable, entre autres, de l’enregistrement des transactions immobilières (achat/vente de biens immobiliers) ainsi que de leur inscription au registre foncier et de la délivrance du titre de propriété correspondant. En outre, le DLD publie des règlements d’application relatifs aux lois sur l’immobilier et fournit une gamme de services…
Les zones désignées, également appelées « Freehold Areas », sont des zones de l’émirat de Dubaï où les citoyens non membres du CCG peuvent acquérir la pleine propriété de biens immobiliers. La propriété de biens immobiliers à Dubaï est prouvée par ce que l’on appelle le « Title Deed ». Après le transfert de propriété, la propriété est inscrite…
À Dubaï, un numéro d’enregistrement de courtier est attribué à chaque agent immobilier (« courtier ») qui est régulièrement actif et titulaire d’une licence RERA. Ce numéro doit être mentionné sur tous les supports marketing utilisés, ainsi que le numéro d’enregistrement du bureau (ORN , Office Registration Number).
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