Quel que soit le pays de résidence habituelle, il est souvent judicieux de prévoir d’autres possibilités de résidence permanente en investissant dans l’immobilier à l’étranger. Cela peut être fait simplement pour des raisons de confort (passer l’hiver dans des régions plus chaudes) ou pour faciliter l’exercice d’activités commerciales dans un pays étranger.
D’autres motivations possibles sont la préparation d’une future émigration planifiée ou l’acquisition à moyen terme d’une autre citoyenneté – les raisons d’une telle démarche sont tout aussi diverses et individuellement différentes.
Veuillez noter que cet article se réfère exclusivement à l’émirat de Dubaï. Cela est dû au fait que les dispositions d’application des lois fédérales sur l’immigration diffèrent grandement dans les émirats respectifs. Alors que Dubaï offre aux propriétaires de biens immobiliers un véritable statut de résident, l’acquisition de biens immobiliers dans les autres émirats ne permet généralement d’obtenir un visa valable que pour six mois.
Comme ce dernier est également très limité en termes de droits accordés, il se rapproche davantage d’un visa à entrées multiples par sa conception.
Pas de voie royale avec le permis de séjour aux Émirats arabes unis
Un “visa d’or”, décrit l’octroi de la pleine citoyenneté quasi en échange d’un investissement direct plus important. Une telle option n’a pas encore été mise en œuvre par les EAU et n’est pas en vue à moyen terme. Toutefois, plusieurs options sont disponibles pour obtenir un permis de séjour permanent.
Cela comprend la création relativement peu coûteuse de votre propre entreprise (à partir d’environ 25 000 € de capitaux propres), une relation de travail normale et l’achat de biens immobiliers à Dubaï.
Il est évident que l’indépendance par rapport à l’emploi est plus que souhaitable pour une question aussi importante que le droit de séjour. C’est l’une des raisons pour lesquelles le visa permanent basé sur l’investissement immobilier s’est imposé comme un moyen supplémentaire stable et adapté, en plus de la possibilité de fonder une société, qui est disponible depuis un certain temps.
L’accueil des immigrants et des capitaux
Les EAU, et Dubaï en particulier, ont reconnu qu’il est important pour le développement du pays d’attirer le capital humain et les investissements non seulement à court terme, mais aussi de le retenir à plus long terme. C’est également dans ce contexte que les lois sur le séjour ont été mises à jour en 2018 dans le but de garantir un droit de séjour permanent à d’autres groupes de personnes. Depuis lors, cela inclut les retraités hautement qualifiés et suffisamment aisés.
Toujours en janvier 2019, un décret a été adopté pour porter de deux à trois ans la validité des visas de séjour basés sur la propriété immobilière.
Visas de séjour basés sur la propriété immobilière – exigences
Les exigences suivantes s’appliquent actuellement à l’octroi d’un visa sur la base d’un investissement immobilier à Dubaï :
- Valeur du bien immobilier selon l’extrait du registre foncier (“Title Deed”) : 1 million AED ou plus
- seules les propriétés résidentielles peuvent faire l’objet d’un visa d’investisseur
- seuls les biens immobiliers finis (et non les biens sur plan) peuvent faire l’objet d’un visa d’investisseur
- Pas d’hypothèque sur la propriété pour plus de 50% de la valeur de la propriété
- dans le cas de biens détenus en commun, la valeur du bien possédé par le demandeur au prorata doit être de 1 million d’AED ou plus (selon l’extrait du registre foncier) ; cette restriction ne s’applique pas aux conjoints
- certificat délivré par la police
- Revenu courant de 10 000 AED ou plus par mois
- des relevés bancaires récents.
Le titulaire principal du visa a le droit d’obtenir des visas supplémentaires pour sa famille immédiate contre le paiement de 6 000 AED par demande.
Il convient également de noter qu’un visa délivré sur la base d’un investissement immobilier ne donne pas en soi le droit de travailler dans les EAU. Toutefois, un permis de travail peut être obtenu sans problème.
Comme pour tous les visas de résidence aux EAU, un visa basé sur la propriété immobilière expirera si vous restez à l’étranger pendant une période ininterrompue de six mois. Les exigences en matière de visa décrites ici sont sujettes à de fréquentes modifications. Nous vous recommandons donc de toujours consulter des services d’information actualisés et en plus spécialisés et officiels comme ceux de la Direction générale de la résidence et des affaires étrangères de Dubaï.
Investissements immobiliers résidentiels – Résidence facultative
On suppose souvent à tort que le bien acheté doit servir de résidence officielle à l’investisseur pour pouvoir bénéficier d’un visa permanent. Ce n’est pas le cas.
Il s’agit d’un avantage important pour un investisseur qui, au départ, ne cherche qu’à investir dans un bien immobilier étranger et n’a pas l’intention de délocaliser définitivement son centre de vie à Dubaï. Selon ce règlement, il est possible de générer un flux de rendement régulier en louant la propriété. Souvent, le loyer ainsi généré est utilisé pour couvrir (principalement) le service de la dette d’un financement bancaire.
Dans la variante de l’achat de biens immobiliers par une personne juridique (par exemple, une société onshore ou de freezone), l’investisseur peut généralement prétendre à l’octroi d’un statut de résident permanent déjà en sa qualité d’actionnaire et/ou de directeur général.
Comme les visas de séjour sont souvent inclus dans les paquets de services pour la création d’entreprises, il est généralement avantageux d’obtenir le visa de cette manière. Les effets secondaires positifs sont une durée de visa plus longue (trois ans au lieu de deux) et – également pour les proches – des frais légèrement inférieurs.
Conclusion
Actuellement, il n’y a pas de voie prévisible vers la citoyenneté des EAU. Néanmoins, il existe un certain nombre d’options – notamment pour l’émirat de Dubaï – qui permettent d’obtenir un permis de séjour permanent aux EAU.
Pour les investisseurs qui envisagent de créer une entreprise aux EAU mêmes ou dans l’une de ses nombreuses zones de libre-échange, la demande de visa est certainement le premier choix en termes de confort et de coût en raison de la fonction exercée dans l’entreprise (actionnaire ou directeur).
Toutefois, pour les investisseurs immobiliers étrangers qui envisagent d’investir dans une propriété résidentielle dans l’émirat de Dubaï, le programme de résidence par la propriété est un bonus bienvenu, qu’ils émigrent ou non.
Vous trouverez un certain nombre d’explications sur les termes relatifs au financement immobilier dans notre FAQ, et nous serons également heureux de répondre à toutes vos questions.
