– Un article de notre entreprise partenaire Rödl & Partner.
Pour les émigrants, la clarification précoce des questions juridiques concernant l’héritage, la succession d’entreprise et la tutelle des enfants devrait aller de soi. Cela vaut d’autant plus pour les expatriés qui résident dans des pays où les réglementations en matière de succession et de droit de la famille sont très différentes de celles qui s’appliquent dans leur pays d’origine.
Les Allemands ainsi que les autres ressortissants européens résidant aux EAU et dans d’autres pays du Golfe devraient donc envisager de demander des conseils approfondis à des experts.
La Charia : une possibilité, mais pas une obligation
Souvent, de nombreux expatriés ignorent totalement que l’absence de testament valide en cas de décès dans les EAU entraîne l’application par défaut de la charia en matière d’héritage.
La charia est la doctrine juridique dérivée du Coran et des diverses Sunnah (manières de se comporter du prophète Mahomet), qui vise à guider les musulmans pour qu’ils se comportent conformément à la foi islamique.
Toutefois, les règles de la charia concernant la tutelle et la garde des enfants mineurs en cas de décès du père biologique peuvent avoir des conséquences graves et à long terme pour les expatriés non musulmans non préparés.
Le “testament” comme cadre juridique flexible pour les expatriés aux EAU
En raison de l’ouverture des EAU et du fort afflux d’expatriés, le gouvernement émirien s’est adapté à cette évolution et a introduit un testament dit “Last Will” en contrepartie du testament connu en Europe par le biais de la réforme du droit successoral réalisée en 2020.
Correctement mis en œuvre et appliqué, le testament permet aux expatriés résidents des EAU de bénéficier d’une plus grande souplesse dans la répartition de leurs biens, la détermination de la succession d’entreprise et la désignation des tuteurs de leurs enfants mineurs.
Il est possible de mettre en œuvre des dispositions individuelles et de convenir de l’application du droit successoral ou familial applicable dans le pays d’origine respectif.
Le conseil comme assurance, au cas où
Trop souvent, des testaments mal ou insuffisamment rédigés se révèlent invalides, voire inefficaces. Cela peut conduire à ce que les véritables intentions du testateur ne soient pas reflétées avec précision et, par conséquent, à ce que des réglementations déviantes soient appliquées.
Afin d’exclure tout problème juridique en cas de succession, l’intervention d’un conseiller juridique est donc recommandée dans tous les cas. Il peut fournir des conseils détaillés sur les options juridiques et veiller à ce que toutes les exigences, tant sur le plan du contenu que de la forme, soient respectées lors de la rédaction, de la signature et du dépôt du testament.
Dans tous les cas, le testament comprend la désignation d’une personne qui sera chargée de l’administration de l’héritage. Un tuteur peut également être désigné dans le testament.
Après avoir signé le testament, celui-ci doit être traduit en arabe et déposé auprès du tribunal de Dubaï.
Indépendamment de la préparation et de l’enregistrement d’un testament, les expatriés aux EAU doivent prendre note des points suivants :
- Ouvrez et maintenez des comptes bancaires séparés pour vous et votre partenaire de vie.
- Dressez la liste de tous vos actifs sans exception – y compris les services publics, les assurances, les biens immobiliers et autres.
- Communiquez régulièrement les changements dans vos actifs aux membres de la famille inclus dans le testament.
Résumé
Le testament est le moyen le plus simple et le plus sûr pour les expatriés vivant aux Émirats arabes unis de prendre des dispositions concernant leurs biens, leur succession et la prise en charge de leur famille après leur décès.
Toutefois, il convient de demander l’avis d’un juriste professionnel pour la rédaction du testament ainsi que pour les formalités suivantes, afin de mettre toutes les chances de son côté en cas d’héritage.
Rödl & Partner offre à ses clients des services complets au plus haut niveau dans les domaines du conseil juridique, du conseil fiscal et de l’audit.
Avec maintenant plus de 100 bureaux, Rödl & Partner est en mesure d’offrir ces services dans le monde entier à partir d’une source unique. L’équipe de Dubaï se concentre sur le droit des sociétés, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la résidence et le droit fiscal.
