– Un article de notre entreprise partenaire R\u00f6dl & Partner.<\/p>\n
Pour les \u00e9migrants, la clarification pr\u00e9coce des questions juridiques concernant l’h\u00e9ritage, la succession d’entreprise et la tutelle des enfants devrait aller de soi. Cela vaut d’autant plus pour les expatri\u00e9s qui r\u00e9sident dans des pays o\u00f9 les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de succession et de droit de la famille sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes de celles qui s’appliquent dans leur pays d’origine.<\/p>\n
Les Allemands ainsi que les autres ressortissants europ\u00e9ens r\u00e9sidant aux EAU et dans d’autres pays du Golfe devraient donc envisager de demander des conseils approfondis \u00e0 des experts.<\/p>\n
Souvent, de nombreux expatri\u00e9s ignorent totalement que l’absence de testament valide en cas de d\u00e9c\u00e8s dans les EAU entra\u00eene l’application par d\u00e9faut de la charia en mati\u00e8re d’h\u00e9ritage.<\/p>\n
La charia est la doctrine juridique d\u00e9riv\u00e9e du Coran et des diverses Sunnah (mani\u00e8res de se comporter du proph\u00e8te Mahomet), qui vise \u00e0 guider les musulmans pour qu’ils se comportent conform\u00e9ment \u00e0 la foi islamique.<\/p>\n
Toutefois, les r\u00e8gles de la charia concernant la tutelle et la garde des enfants mineurs en cas de d\u00e9c\u00e8s du p\u00e8re biologique peuvent avoir des cons\u00e9quences graves et \u00e0 long terme pour les expatri\u00e9s non musulmans non pr\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n
En raison de l’ouverture des EAU et du fort afflux d’expatri\u00e9s, le gouvernement \u00e9mirien s’est adapt\u00e9 \u00e0 cette \u00e9volution et a introduit un testament dit \u00ab\u00a0Last Will\u00a0\u00bb en contrepartie du testament connu en Europe par le biais de la r\u00e9forme du droit successoral r\u00e9alis\u00e9e en 2020.<\/p>\n
Correctement mis en \u0153uvre et appliqu\u00e9, le testament permet aux expatri\u00e9s r\u00e9sidents des EAU de b\u00e9n\u00e9ficier d’une plus grande souplesse dans la r\u00e9partition de leurs biens, la d\u00e9termination de la succession d’entreprise et la d\u00e9signation des tuteurs de leurs enfants mineurs.<\/p>\n
Il est possible de mettre en \u0153uvre des dispositions individuelles et de convenir de l’application du droit successoral ou familial applicable dans le pays d’origine respectif.<\/p>\n
Trop souvent, des testaments mal ou insuffisamment r\u00e9dig\u00e9s se r\u00e9v\u00e8lent invalides, voire inefficaces. Cela peut conduire \u00e0 ce que les v\u00e9ritables intentions du testateur ne soient pas refl\u00e9t\u00e9es avec pr\u00e9cision et, par cons\u00e9quent, \u00e0 ce que des r\u00e9glementations d\u00e9viantes soient appliqu\u00e9es.<\/p>\n
Afin d’exclure tout probl\u00e8me juridique en cas de succession, l’intervention d’un conseiller juridique est donc recommand\u00e9e dans tous les cas. Il peut fournir des conseils d\u00e9taill\u00e9s sur les options juridiques et veiller \u00e0 ce que toutes les exigences, tant sur le plan du contenu que de la forme, soient respect\u00e9es lors de la r\u00e9daction, de la signature et du d\u00e9p\u00f4t du testament.<\/p>\n
Dans tous les cas, le testament comprend la d\u00e9signation d’une personne qui sera charg\u00e9e de l’administration de l’h\u00e9ritage. Un tuteur peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 dans le testament.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir sign\u00e9 le testament, celui-ci doit \u00eatre traduit en arabe et d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal de Duba\u00ef.<\/p>\n
Ind\u00e9pendamment de la pr\u00e9paration et de l’enregistrement d’un testament, les expatri\u00e9s aux EAU doivent prendre note des points suivants :<\/p>\n
Le testament est le moyen le plus simple et le plus s\u00fbr pour les expatri\u00e9s vivant aux \u00c9mirats arabes unis de prendre des dispositions concernant leurs biens, leur succession et la prise en charge de leur famille apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
Toutefois, il convient de demander l’avis d’un juriste professionnel pour la r\u00e9daction du testament ainsi que pour les formalit\u00e9s suivantes, afin de mettre toutes les chances de son c\u00f4t\u00e9 en cas d’h\u00e9ritage.<\/p>\n
R\u00f6dl & Partner offre \u00e0 ses clients des services complets au plus haut niveau dans les domaines du conseil juridique, du conseil fiscal et de l’audit.<\/p>\n
Avec maintenant plus de 100 bureaux, R\u00f6dl & Partner est en mesure d’offrir ces services dans le monde entier \u00e0 partir d’une source unique. L’\u00e9quipe de Duba\u00ef se concentre sur le droit des soci\u00e9t\u00e9s, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la r\u00e9sidence et le droit fiscal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pour les \u00e9migrants, la clarification pr\u00e9coce des questions juridiques concernant l’h\u00e9ritage, la succession d’entreprise et la tutelle des enfants devrait aller de soi. Cela vaut d’autant plus pour les \u00e9migrants qui r\u00e9sident dans des pays o\u00f9 les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de droit de la famille et de droit successoral sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes de celles en vigueur dans le pays d’origine.<\/p>\n
Les Allemands ainsi que les autres ressortissants europ\u00e9ens r\u00e9sidant aux EAU et dans d’autres pays du Golfe devraient donc envisager de demander des conseils approfondis \u00e0 des experts.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":22909,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[913],"tags":[1281,931,981,1282,982,704],"class_list":["post-22854","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-immobilier","tag-charia","tag-dubai-fr","tag-emigration","tag-expat-fr","tag-planification-successorale","tag-protection-du-capital"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/property-dubai.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22854","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/property-dubai.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/property-dubai.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/property-dubai.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/property-dubai.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22854"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/property-dubai.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22854\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/property-dubai.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22909"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/property-dubai.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22854"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/property-dubai.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22854"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/property-dubai.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22854"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}