\u00ab\u00a0Le caract\u00e8re se r\u00e9v\u00e8le pendant la crise\u00a0\u00bb<\/p>\n
Helmut Schmidt<\/p><\/blockquote>\n
Une politique excessive n\u00e9cessite des mesures d\u00e9fensives<\/h4>\n
Bien avant l\u2019\u00e9closion de la crise du coronavirus, nous avions mis en garde contre les risques auxquels les citoyens europ\u00e9ens sont expos\u00e9s en raison de l’augmentation constante des taux d’endettement des budgets publics, d’une politique mon\u00e9taire agissant en dehors de son mandat et de la mise en place de fausses incitations \u00e0 travers la communautarisation des dettes \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne (voir notre article du 22.06.2019<\/a>). L’importante augmentation de la dette du secteur public \u00e0 la suite de la crise du coronavirus, accompagn\u00e9e d’une forte contraction de l’\u00e9conomie et de l’\u00e9rosion de l’assiette fiscale, aggrave de plus en plus la situation.<\/p>\n La rh\u00e9torique de guerre des repr\u00e9sentants du gouvernement tels que Merkel et Macron ne pr\u00e9sage rien de bon en ce qui concerne la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des mesures futures.<\/p>\n Dans ce contexte, il est plus que jamais conseill\u00e9 d’adapter sa propre qualit\u00e9 de vie et de patrimoine par rapport \u00e0 l’augmentation des risques et \u00e0 l’\u00e9volution de la situation.<\/p>\n En particulier, les investisseurs qui vivent au sein de l’UE devraient notamment envisager les mesures suivantes:<\/p>\n Structure typique d`une fondation DIFC<\/p><\/div>\n Aujourd’hui plus que jamais, Duba\u00ef est le lieu id\u00e9al pour mettre en \u0153uvre une telle strat\u00e9gie.<\/p>\n Depuis 2018, le Dubai Financial Centre (DIFC)<\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 comme zone de libre-\u00e9change<\/a> et bas\u00e9 sur la \u00abCommon Law\u00bb<\/a> anglaise, dispose d’un cadre juridique efficace pour la cr\u00e9ation de fondations, entre autres.<\/p>\n Les fondations ont l’avantage, m\u00eame si elles sont contr\u00f4l\u00e9es par le fondateur ou la famille sur leurs objectifs et leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires au sens large, d\u2019\u00eatre des personnes morales juridiquement ind\u00e9pendantes qui n’appartiennent \u00e0 personne (\u00abstructure orpheline\u00bb).<\/p>\n Pour cette raison, les fondations sont particuli\u00e8rement adapt\u00e9es dans les conditions donn\u00e9es pour assurer la continuit\u00e9 dans la gestion du patrimoine familial et pour limiter efficacement les risques – voir de les exclure – face \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle des actionnaires, l’h\u00e9ritage, le divorce, etc.<\/p>\n Les biens immobiliers, les valeurs mobili\u00e8res, les actions de soci\u00e9t\u00e9s, les licences et autres titres peuvent \u00eatre investis dans la fondation pour un usage personnel ou comme investissement.<\/p>\n La d\u00e9localisation des actifs de la sph\u00e8re patrimoniale du fondateur le prot\u00e8ge d\u00e9sormais de l’acc\u00e8s au droit civil par les cr\u00e9anciers, d’une fiscalit\u00e9 excessive ou encore d’une expropriation.<\/p>\n Aucun imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ou taxes similaires n’est d\u00fb sur les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au niveau de la fondation, ce qui rend possible les structurations fiscales, selon le pays de taxation dans lequel la famille est \u00e9valu\u00e9e, en reportant les pr\u00e9l\u00e8vements par exemple.<\/p>\n La fondation est \u00e9galement un excellent outil de gestion efficace et constant des actifs de la famille. Dans le contexte actuel, il convient \u00e9galement de mentionner la continuit\u00e9 en mati\u00e8re de planification successorale, puis qu\u2019aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 de quelque nature que ce soit ne doit \u00eatre effectu\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s du testateur ou du fondateur, ce qui \u00e0 son tour a une r\u00e9percussion positive sur la charge fiscale et financi\u00e8re globale.<\/p>\n Les co\u00fbts de mise en place et de fonctionnement d’une fondation dans le DIFC sont aussi extr\u00eamement avantageux en comparaison au march\u00e9 mondial. L’ann\u00e9e de fondation, environ 5 000 \u20ac sont \u00e0 d\u00e9bourser, les frais annuels de fonctionnement sont eux bien inf\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.<\/p>\n Un autre avantage majeur de la juridiction DIFC est la possibilit\u00e9, qui existe depuis 2018, de pouvoir exercer certaines activit\u00e9s commerciales au sein de l’\u00e9mirat de Duba\u00ef malgr\u00e9 son statut de zone de libre-\u00e9change.<\/p>\n Pour cette raison, la Fondation DIFC est \u00e9galement un excellent vecteur pour investir dans l’immobilier \u00e0 Duba\u00ef.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 la fondation, il est possible d’\u00e9viter une structure hi\u00e9rarchique d’entreprise qui s’\u00e9tend au-del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales et avec des processus de l\u00e9galisation et d’enregistrement tr\u00e8s complexes. En tant qu’entit\u00e9 enti\u00e8rement l\u00e9gale, la fondation peut acqu\u00e9rir directement la propri\u00e9t\u00e9 d’un bien immobilier \u00e0 Duba\u00ef, ce qui la distingue de la solution fiduciaire, pour laquelle cette possibilit\u00e9 ne s’applique pas.<\/p>\n Dans la situation \u00e9conomique actuelle et compte tenu de l’orientation de la valeur mat\u00e9rielle requise, nous pensons qu’il est logique de mettre l’accent sur l’investissement sur le march\u00e9 immobilier \u00e0 Duba\u00ef.<\/p>\n\n
Fondation au Dubai International Financial Centre (DIFC)<\/h4>\n
![\"Structure](\"https:\/\/property-dubai.com\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/foundation-FR-3-938x1024.png\")
<\/a>S\u00e9curit\u00e9, continuit\u00e9, rentabilit\u00e9<\/h4>\n
La Fondation DIFC est un vecteur id\u00e9al pour investir dans l’immobilier \u00e0 Duba\u00ef<\/h4>\n